M-35.1, r. 48 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Full text
2. Nom du Plan conjoint: Le Plan conjoint est désigné sous le nom de Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 20, a. 2; Décision 7619, a. 1.